Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits personnalisés proposés par CRYSTAL ASH

Article 2 : Identification du vendeur

CRYSTAL ASH

Statut juridique : Auto-entrepreneur

Adresse :  CASTETS(40)

SIRET : 93510481000012

Adresse e-mail : crystalash.fr@yahoo.com  
 Contact  téléphone (+33) 6 77 14 09 45  disponible du Lundi au Vendredi de 9h à 16h30

 

Article 3 : Produits

Les produits vendus sont des créations artisanales et/ou des objets personnalisés. Chaque produit étant fait main, il peut présenter de légères variations par rapport aux photos présentes sur le site.

• Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans leur fiche produit.

• Les articles personnalisés et/ou fait sur demande particulière ne peuvent pas être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré.

Article 4 : Commande

La commande est validée une fois que :

• Le paiement est effectué.

• Les informations nécessaires à la personnalisation (le cas échéant) sont fournies par l’acheteur.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 5 : Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros ou monnaie locales selons votre position géographique( si disponible) , toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

• Le paiement est effectué par les moyens sécurisés disponibles (ex. : carte bancaire, PAYPAL etc.).

Article 6 : Délais de fabrication et livraison

• Le délai de fabrication dépend de la nature de la personnalisation et est précisé lors de la commande.

• Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de retard lié au transporteur.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Article 8 : Réclamations et retours

• En cas de défaut ou de non-conformité, l’acheteur dispose de  30 jours à compter de la réception pour contacter le vendeur.

• Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

Article 9 : Garanties légales

Le vendeur est tenu de respecter les garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site  Crystal ASH sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction est interdite sans l’accord préalable du vendeur.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne seront pas transmises à des tiers sans l’accord préalable du client, sauf pour les besoins de la livraison.

Article 12 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.